Nos statuts

CLUB OLERON D’ABORD

 

Association régie par les dispositions de la Loi du 1 juillet 1901

Et du Décret du 16 août 1901

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

 

 

 Article 1 : FORMATION

            Sous la dénomination « CLUB OLERON D’ABORD » Il est formé entre :

- Mme Jacqueline MERIGNANT épouse RICOU, née le 26 avril 1948 à ST GEORGES D’OLERON Ostréicultrice, domiciliée « La Berguerie » 17550 DOLUS D’OLERON.

- M. Alain RIVAT, né le 9 septembre 1949 à SALLANCHES (74) Commerçant, domicilié 6, impasse du Vieux Puits 17310 SAINT PIERRE D’OLERON.

- M. Gérard VIOT, né le 1 janvier 1947 à TOULOUSE, Conciliateur de Justice, domicilié « La Génonière » 76, route de la Perroche 17310 SAINT PIERRE D’OLERON.

 Mme RICOU, Ms RIVAT et VIOT sont dits « membres fondateurs »

 Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association conformément à la Loi du 1 juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

 

Article 2 : OBJET SOCIAL

            L’Association « CLUB OLERON D’ABORD » à notamment pour but :

Le développement d’un esprit de compréhension et d’entraide entre les habitants permanents ou occasionnels de l’Ile d’Oléron.

L’encouragement aux principes de civisme, l’attachement à des idées de fraternité et de tolérence.

L’unité des membres du CLUB par des liens d’amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle. 

La contribution active à l’épanouissement social, moral et économique de la communauté.

La pleine et libre dicussion de tous les sujets d’intérêt publics.Les sujets touchant à la politique et à la religion ne feront l’objet d’aucun débat.

L’attachement aux produits du terroir de manière à les valoriser, à les faire connaître par tous les moyens mis en oeuvre par les membres.

La protection et la transmission de l’identité culturelle oléronaise.

La volonté de servir sans aucune rétribution financière personnelle.

L’engagement de chacun de mettre ses compétences au profit des personnes en difficulté.

 Article 3 : DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL

            Le siège social,lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 janvier est fixé à 17190 SAINT-GEORGES D’OLERON - 554, Rue du Celleir - Cheray.  Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : DUREE

             La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

Cet article a été modifié lors des Assembvlées Générales des 26/09/2008, 13/10/2010, 08/02/2012 et 11/09/2013.

L’association se compose de toutes les personnes majeures offrant des garanties d’honorabilité et susceptibles de servir la communauté. La mixité est la règle.

Le nombre des membres permanents ne dépassera pas 20.

Un(une) membre qui quitte le Club (démission ou décès) est automatiquement remplacé(e) par son (sa) conjoint(e) s'il (elle) le souhaite;

 

            Les adhérents du présent CLUB OLERON D’ABORD se répartissent comme suit :

 

1°) – LES MEMBRES PERMANENTS : 

 Ils jouissent des droits et sont tenus à toutes les obligations que confère et implique leur appartenance au Club.

 Les droits comprennent l’éligibilité à toutes les fonctions dans l’association, le droit de vote sur toutes les questions soumises à l’ensemble du CLUB.

Les obligations comprennent la présence assidue aux réunions, le paiement régulier des cotisations, la participation active aux évènements de l’association et une attitude générale qui donne à la population une bonne image du Club Oléron d’Abord. 

2°) - LES MEMBRES HONORAIRES :

 Sont considérés comme "Membres honoraires" les personnes qui ont démontré leur attachement au Club mais qui sont dans l'impossibilité d'assister aux réunions ou aux manifestations du Club. Ils sont dipensés de cotisation, n'ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles. Ils peuvent être nommés pour une mission spécifique.

3°) - LES MEMBRES DE DROIT :

 Sont membres de droit sans versement de cotisation, les conjoints et conjointes des membres permanents et honoraires. Ilsdétiennent automatiquement les mêmes droits et devoirs que ceux du membre titulaire. 

 4°) - LES MEMBRES FONDATEURS :

 Sont réputés membres fondateurs les 3 membres qui sont à linitiative de la création de l'Association dite "CLUB OLERON D'ABORD"

Ainsi sont élevés à ce titre les membres suivants:Jacqueline RICOU, Alain RIVAT et Gérard VIOT.

5°) - LES MEMBRES BIENFAITEURS:

Sont réputés membres bienfaiteurs toutes les personnes qui démontrent leur attachement et leur intérêt au CLUB OLERON D'ABORD.

Les membres bienfaiteurs ne votent pas et ne sont pas éligibles. Ils n'assistent ni aux réunions mensuelles (sauf invitation exceptionnelle de l'ensemble du Club) ni aux assenblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Ils sont tenus informés des manifestations organisées par le CLUB et y sont les bienvenus.Il leur est délivré une carte de membre bienfaiteur.

6°) - LES ANCIENS MEMBRES :

             Les membres qui ont quitté le Club pour quelque raison que ce soit à l’exception des membres qui auraient été exclus prennent la qualité de "ANCIEN MEMBRE". A cet effet, afin de conserver la cohésion du groupe et garder le contact, ils seront tenus informés des manifestations organisées par le Club et seront invités à assister à la cérémonie de passation de pouvoirs entre les présidents successifs. 

 Article 6 : COTISATIONS

Cet article a été modifié lors des Assemblées Générales des 10/10/2007 et 13/10/2010

Tout membre permanent  doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée à 500 € , payable en deux versements égaux les 1° octobre et 1° avril de chaque année. Les membres qui, pour des raisons géographiques,ne peuvent  assister aux réunion mensuelles s'acquitteront d'une cotisation de 200 € par an, payable en une seule fois le 1° octobre de chaque année.

Le montant de ces cotisations est fixé par le Conseil d'Administration puis soumis au vote au début de chaque exercice.

Les autre membres sont dispensés de cotisation.

Les cotisations sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement et d'administration de l'Association et, le cas échéant, à alimenter le compte dit "actions sociales".

Article 7 : DEMISSION ET EXCLUSION

            Tout adhérent à jour de ses cotisations peut démissionner sur simple lettre adressée au Président, les cotisations versées restent acquises au CLUB. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration par un vote avec une majorité des trois cinquièmes.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

             Le Président soumet au Conseil d’Administration le cas de tout adhérent qui ne verse pas, dans les 60 jours, les sommes dont il est redevable. Après démarche du Président qui invite le membre à régulariser sa situation, le Conseil d’Administration peut prononcer son exclusion par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Tout membre qui ne respecte pas les règles définies dans L’OBJET SOCIAL peut être exclu par le Conseil d’administration par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Tout membre permanent qui, sans excuse valable, manque trois réunions consécutives, peut être exclu par le Conseil d’Administration de l’association par un vote à la majorité des trois cinquièmes. Tout membre portant atteinte par son attitude à la moralité du CLUB serait automatiquement exclu. La décision est prononcée par le Président après proposition écrite d’au moins trois membres permanents.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

            Les officiels du CLUB constituent le Conseil d’Administration. Ils sont :  Le Président,  Le Vice Président ,  Le Secrétaire,  Le Trésorier,    L’Animateur

             Le Conseil d’administration se réunit régulièrement une fois par mois au temps et lieu de son choix.

            Des réunions extraordinaires ont lieu à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins deux membres du Conseil d’Administration.

            La présence de trois membres du Conseil d’Administration dont le Président, constitue le quorum du Conseil d’Administration.

            Le Conseil d’Administration ne peut se réunir en l’absence du Président ou du Vice Président. La présence de l’un des deux entérine les décisions du Conseil d’Administration.

Article 10 : ELECTIONS

Sont éligibles tous les membres permanents ainsi que leurs conjoints (es) en règle avec l’Association.

Le mandat des officiels est  fixé à un an.

En fin de mandat, le Président en exercice est  automatiquement remplacé par le Vice Président.

Le Président sortant ne pourra pas briguer un second mandat au sein de l’Association pendant cinq ans.

Les candidats à un poste électif doivent adresser leur candidature au Président par courrier avant le 30 juin

Le candidat aux fonctions de Vice-Président doit justifier de 2 années de présence au sein du CLUB. Les autres postes électifs ne sont soumis à aucune règle de temps de présence.

Le Conseil d’Administration réuni dans son intégralité dans la première quinzaine de juillet peut à la majorité des voix ajourner ou refuser un candidat. Les motifs de l’ajournement ou du refus seront exposés à tous les membres du CLUB.

La liste des candidats sera mise à disposition des membres dès le 1°août

.L’élection des officiels sera organisée à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association en septembre.

 Aucun membre ne peut recevoir d’indemnité pour un service rendu à l’Association.

Article 11 : VACANCES

 Si la charge de Président devient vacante pour une raison quelconque, c’est le Vice Président qui occupe le poste jusqu’au terme du mandat. Il devra assumer alors la place de Président l’année suivante. 

Dans le cas de vacance d’une autre charge, le Conseil d’Administration désigne un membre chargé de la remplir jusqu’à son terme.

Article 12 : LES CHARGES DE MISSION

 Le Conseil d'Administration peut, sur proposition du Président, désigner un chargé de mission pour étudier un problème particulier. Ce dernier dont la charge se limite au domaine qui lui a été confié peut s'entourer d'un ou de plusieurs membres permanents de son choix.

Le chargé de mission rendra compte de ses diligences dans le délai qui lui a été fixé par le Conseil d'Administation.          

Article 13 : REUNIONS

            L’association se réunit au moins une fois par mois. L’heure et le lieu de la réunion étant fixés par le Conseil d’Administration. 

Le secrétaire convoque les adhérents par le moyen de son choix. (courrier, téléphone, email). Il exposera l’ordre du jour qui lui aura été fixé par le Président. 

Les réunions doivent commencer et s’achever aux heures fixées.

Le Président peut à sa discrétion ou à la requête du Conseil d’Administration provoquer des réunions extraordinaires. Le Secrétaire informera les adhérents de l’heure, de la date et de l’objet de la réunion quinze jours avant la tenue de la réunion.

 D’une manière générale, lors des réunions ordinaires ou extraordinaires, toute décision de la majorité des membres permanents et bienfaiteurs présents est validée.

Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS

            Des modifications, sur proposition d’un membre, peuvent être apportées aux statuts au cours des réunions ordinaires ou extraordinaires par un vote à la majorité réunissant les membres permanents et bienfaiteurs.

Le Conseil d’Administration examine au préalable le bien fondé de la proposition.

Le secrétaire convoquera tous les membres permanents quinze jours avant la réunion.

 

Article 15 : DISSOLUTION

 

              Si, lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, les membres présents sont appelés à se prononcer sur la dissolution de l’Association, il sera statué à la même majorité que celle prévue pour les modifications des statuts. Il sera en outre statué dans les mêmes conditions que la dévolution des biens de l’Association.

 

Article 17 : DUREE DE L’EXERCICE

 

               L’exercice comptable et administratif de l’Association commence le 1° octobre pour se terminer le 30 septembre inclu de l’année suivante.

 

Article 18 : SURVEILLANCE ET DEPOT DES STATUTS

 

               Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture, tous changements survenus dans l’Association ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.

Le Président ou le secrétaire seront chargés de procéder aux formalités de déclaration et de publicité prévues par la loi.