Nos statuts

CLUB OLERON D’ABORD

 

Association régie par les dispositions de la Loi du 1 juillet 1901

Et du Décret du 16 août 1901

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

 ARTICLE 1 :

FORMATION
Sous la dénomination « CLUB OLERON D’ABORD »
Il est formé entre :
- Mme Jacqueline MERIGNANT épouse RICOU, née le 26 avril 1948 à ST GEORGES
D’OLERON Ostréicultrice, domiciliée « La Berguerie » 17550 DOLUS D’OLERON.
- M. Alain RIVAT, né le 9 septembre 1949 à SALLANCHES (74) Commerçant, domicilié 6,
impasse du Vieux Puits 17310 SAINT PIERRE D’OLERON.
- M. Gérard VIOT, né le 1er janvier 1947 à TOULOUSE, Conciliateur de Justice, domicilié
« La Génonière » 76, route de la Perroche 17310 SAINT PIERRE D’OLERON.
Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association
conformément à la Loi du 1 juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901


ARTICLE 2

OBJET SOCIAL
L’Association « CLUB OLERON D’ABORD » à notamment pour but :
Le développement d’un esprit de compréhension et d’entraide entre les habitants
permanents ou occasionnels de l’île d’OLÉRON.
L’encouragement aux principes de civisme, l’attachement à des d’idées de fraternité et
de tolérance.
L’unité des membres du CLUB par des liens d’amitié, de bonne camaraderie et de
compréhension mutuelle.
La contribution active à l’épanouissement social, moral et économique de la
communauté.
La pleine et libre discussion de tous les sujets d’intérêt public. Les sujets touchant à la
politique et à la religion ne feront l’objet d’aucun débat.
L’attachement aux produits du terroir de manière à les valoriser, à les faire connaître
par tous les moyens mis en oeuvre par les membres.
La protection et la transmission de l’identité culturelle oléronaise.
La volonté de servir sans aucune rétribution financière personnelle.
L’engagement de chacun de mettre ses compétences au profit des personnes en
difficulté.


ARTICLE 3

DESIGNATION DU SIEGE SOCIAL
Le siège social lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2011
a été fixé 554, rue du Cellier « Chéray » 17190 SAINT GEORGES D’OLERON. Une plaque
mentionnant « CLUB OLERON D’ABORD » sera posée à cette adresse.
Le siège social pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 modifié lors des assemblées générales des 26/09/2008, 13/10/2010, 08/02/2012,
11/09/2013, 25/09/2019.
COMPOSITION
L’association se compose de toutes les personnes majeures offrant des garanties
d’honorabilité et susceptibles de servir la communauté. La mixité est la règle.
Le nombre des membres permanents ne dépassera pas 20 membres.
Un/e membre qui quitte le club par décès est automatiquement remplacé/e par son/sa
conjoint/e s’il/elle le souhaite.
Les adhérents du présent CLUB OLERON D’ABORD se répartissent comme suit :
1°) – LES MEMBRES PERMANENTS :
Ils jouissent des droits et sont tenus à toutes les obligations que confère et implique
leur appartenance au CLUB.
Les droits comprennent l’éligibilité à toutes les fonctions dans l’association, le droit de
vote sur toutes les questions soumises à l’ensemble du CLUB.
Les obligations comprennent la présence assidue aux réunions, le paiement régulier
des cotisations, la participation active aux évènements de l’association et une attitude générale
qui donne à la population une bonne image du CLUB OLERON D’ABORD.
2°) LES MEMBRES HONORAIRES :
Sont réputés membres honoraires les personnes qui ont démontré leur attachement au
CLUB mais qui sont dans l’impossibilité d’assister aux réunions ou aux manifestations du
CLUB. Ils sont dispensés de cotisation, n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles. Ils
peuvent être nommés pour une mission spécifique.
3°) LES MEMBRES DE DROIT :
Les conjointes et conjoints des membres (permanents, éloignés ou honoraires) dits
« Membres de droit » détiennent automatiquement les mêmes droits et devoirs que ceux du/de
la membre titulaire.
4°) LES MEMBRES FONDATEURS :
Sont réputés membres fondateurs les 3 membres qui sont à l’initiative de la création de
l’association dite « CLUB OLERON D’ABORD.
Ainsi sont élevés à ce titre les membres suivants :
RICOU Jacqueline, RIVAT Alain et VIOT Gérard.
5°) LES MEMBRES BIENFAITEURS :
Sont réputées « membres bienfaiteurs » toutes les personnes qui démontrent leur
attachement et leur intérêt au CLUB OLERON D’ABORD.
Les membres bienfaiteurs ne votent pas et ne sont pas éligibles. Ils n’assistent ni aux
réunions mensuelles (sauf invitation exceptionnelle de l’ensemble du CLUB) ni aux
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Ils sont tenus informés des manifestations organisées par le CLUB et y sont les
bienvenus.

ARTICLE 6 – modifié lors des assemblées générales des 10/10/2007 et 13/10/2010.

COTISATIONS
Tout membre permanent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée à 500 €
payable en deux versements égaux les 1 octobre et 1 avril de chaque année. Les membres, qui
ne peuvent, pour des raisons géographiques, assister aux réunions mensuelles s’acquitteront
d’une cotisation de 200 € par an, payable en une seule fois le 1 octobre de chaque année. Le
montant de ces cotisations est fixé par le conseil d’administration puis soumis au vote au
début de chaque exercice. Les autres membres sont dispensés de cotisation.
Les cotisations sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement et d’administration
de l’association et, le cas échéant, à alimenter le compte dit « actions sociales ».

ARTICLE 7

DEMISSION et EXCLUSION
Tout adhérent à jour de ses cotisations peut démissionner sur simple lettre adressée
au/à la Président/e, les cotisations versées restent acquises au CLUB.
L’exclusion d’un/e membre est prononcée par le Conseil d’Administration par un vote
avec une majorité des trois cinquièmes.

ARTICLE 8

PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT
Le/la Président/e soumet au Conseil d’Administration le cas de tout/e adhérent/e qui
ne verse pas, dans les 60 jours, les sommes dont il est redevable. Après démarche du/de la
Président/e qui invite le membre à régulariser sa situation, le Conseil d’Administration peut
prononcer son exclusion par un vote à la majorité des trois cinquièmes.
Tout membre qui ne respecte pas les règles définies dans L’OBJET SOCIAL peut être
exclu par le Conseil d’administration par un vote à la majorité des trois cinquièmes.
Tout membre permanent qui, sans excuse valable, manque trois réunions consécutives,
peut être exclu par le Conseil d’Administration de l’association par un vote à la majorité des
trois cinquièmes.
Tout membre portant atteinte par son attitude à la moralité du CLUB serait
automatiquement exclu. La décision est prononcée par le/la Président/e après proposition
écrite d’au moins trois membres permanents.

ARTICLE 9

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les officiels du CLUB constituent le Conseil d’Administration. Ils sont :
Le /la Président/e
Le/la Vice-Président/e
Le/la Secrétaire
Le/la Trésorier/e
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire au temps et lieu de
son choix.Des réunions extraordinaires ont lieu à l’initiative du/de la Président/e ou à la demande
d’au moins deux membres du Conseil d’Administration.
La présence de trois membres du Conseil d’Administration dont le/la Président/e,
constitue le quorum du Conseil d’Administration. Les décisions du Conseil d’Administration
sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité la voix du/de la Président/e est
prépondérante.
Le Conseil d’Administration ne peut se réunir en l’absence du/de la Président/e ou
du/de la Vice-Président /e.

ARTICLE 10 modifié lors de l’assemblée générale du 11 septembre 2013

ELECTIONS
Sont éligibles tous les membres permanents ainsi que leurs conjoints(es) en règle avec
l’Association.
Le mandat des officiels est fixé à un an.
En fin de mandat, le/la Président/e en exercice est automatiquement remplacé/e par
le/la Vice-Président/e.
Le/la Président/e sortant/e ne pourra pas briguer un second mandat au sein de
l’Association pendant trois ans.
Les candidats/es à un poste électif doivent adresser leur candidature au/à la Président/e
par courrier avant le 30 juin.
Le/la candidat/e aux fonctions de Vice-Président/e doit justifier de 2 années de
présence au sein du CLUB. Les autres postes électifs ne sont soumis à aucune règle de temps
de présence.
Le Conseil d’Administration réuni dans son intégralité dans la première quinzaine de
juillet peut à la majorité des voix ajourner ou refuser un candidat. Les motifs de l’ajournement
ou du refus seront exposés à tous les membres du CLUB.
La liste des candidats sera mise à disposition des membres dès le 1 août.
L’élection des officiels sera organisée à l’occasion de l’Assemblée Générale de
l’Association en septembre.
Aucun membre ne peut recevoir d’indemnité pour un service rendu à l’Association.

ARTICLE 11

VACANCES
Si la charge de Président/e devient vacante pour une raison quelconque, c’est le/la
Vice-Président/e qui occupe le poste jusqu’au terme du mandat. Il/elle devra assumer alors la
place de Président/e l’année suivante.
Dans le cas de vacance d’une autre charge, le Conseil d’Administration désigne un
membre chargé de la remplir jusqu’à son terme.

ARTICLE 12

LES CHARGES DE MISSION
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du/de la Président/e, désigner un/e
chargé/e de mission pour étudier un problème particulier. Ce/cette dernier/e dont la charge se
limite au domaine qui lui a été confié peut s’entourer d’un ou plusieurs membres permanents
de son choix.
Le chargé de mission rendra compte de ses diligences dans le délai qui lui aura été fixé
par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13

REUNIONS
L’association se réunit au moins une fois par mois. L’heure et le lieu de la réunion
étant fixés par le Conseil d’Administration.
Le/la secrétaire convoque les adhérents par le moyen de son choix. (courrier,
téléphone, email). Il/elle exposera l’ordre du jour qui lui aura été fixé par le Président.
Les réunions doivent commencer et s’achever aux heures fixées.
Le/la Président/e peut à sa discrétion ou à la requête du Conseil d’Administration
provoquer des réunions extraordinaires. Le/la Secrétaire informera les adhérents de l’heure, de
la date et de l’objet de la réunion quinze jours avant la tenue de la réunion.
D’une manière générale, lors des réunions ordinaires ou extraordinaires, toute décision
de la majorité des membres permanents présents est validée.

ARTICLE 14

MODIFICATION DES STATUTS
Des modifications, sur proposition d’un membre, peuvent être apportées aux statuts au
cours des réunions ordinaires ou extraordinaires par un vote à la majorité réunissant les
membres ayant droit de vote.
Le Conseil d’Administration examine au préalable le bien fondé de la proposition.
Le/la secrétaire convoquera tous les membres permanents quinze jours avant la
réunion.

ARTICLE 15

DISSOLUTION
Si lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, les membres présents sont appelés à
se prononcer sur la dissolution de l’association, il sera statué à la même majorité que celle
prévue pour les modifications des statuts. Il sera en outre statué dans les mêmes conditions sur
la dévolution des biens de l’Association.

ARTICLE 16

DUREE DE L’EXERCICE

          L’exercice comptable et administratif de l’Association commence le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre inclus de l’année suivante.

 

ARTICLE 17

SURVEILLANCE ET DEPOT DES STATUTS

          Le Président devra faire connaître dans les trois mois à la Sous Préfecture, tous changements survenus dans l’Association ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.

          Le Président ou le Secrétaire seront chargés de procéder aux formalités de déclaration et de publicité prévues par la LOI.

 

          Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées.

à OLÉRON

LE 25 SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF